Suivant l’art 3.90 du code civil, le conseil de copropriété est obligatoire dans les immeubles d’au moins 20 appartements. Il est composé de seuls copropriétaires et a pour mission de veiller à la bonne exécution par  le syndic des missions qui lui ont été confiées.

À défaut de composition d’un conseil obligatoire, un copropriétaire peut introduire une action en justice tendant à la désignation d’un ou plusieurs copropriétaires pour assumer la fonction de conseil de copropriété ou encore, moyennant frais, un tiers exerçant cette même fonction.

Dans les bâtiments de moins de 20 appartements, le conseil de copropriété est facultatif.
Si l’assemblée décide d’en créer un et de nommer les membres, ce conseil a les mêmes fonctions et obligations que l’autre.

Le mandat des membres du conseil de copropriété est d’un an soit d’assemblée générale ordinaire à assemblée générale ordinaire. Le mandat peut être renouvelé. Le conseil est composé de seuls copropriétaires

Son mode de fonctionnement peut être établi soit le règlement de copropriété soit par décisions d’assemblée.