Le double quorum en ouverture d'AG
Au début d'une assemblée générale (AG), il y a lieu de vérifier si le double quorum requis par la loi sur la copropriété est atteint.
Il y a d'une part un quorum de présence càd que la moitié des propriétaires + 1 doivent être présents ou représentés via une procuration. Attention 1 lot=1 propriétaire.
Il y a d'autre part un quorum de quotités càd que toutes ces personnes réunies doivent posséder 50% des quotités.
Si ce double quorum n'est pas atteint, il faut vérifier si toutes ces personnes présentes ou représentées n'atteignent pas 3/4 des quotités peu importe le quorum de présence requis . Si c'est le cas, la réunion pourra se tenir.
A défaut d'atteindre ces chiffres , une deuxième réunion sera reconvoquée après un délai au minimum de 15 jours
